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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
La question a été retirée
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Question n° 00115 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 27817 posée par Mme Françoise Férat
Statut d'observateur à l'assemblée mondiale de la santé pour Taïwan
La question est caduque
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Question n° 27863 posée par Mme Françoise Férat
Développement de la famine au Yémen
La question est caduque
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
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Question n° 23884 posée par M. Ronan Le Gleut
Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments
La question est caduque
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Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sécurité des données personnelles
La question est caduque
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
La question est caduque