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26249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

8731 questions

  1. Question n° 11356 posée par M. Éric Bocquet

    Morts au travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11360 posée par M. Éric Bocquet

    Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 11361 posée par M. Éric Bocquet

    Pénurie d'inspecteurs du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 11365 posée par Mme Valérie Boyer

    Avenir des établissements de santé privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 11367 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  6. Question n° 11370 posée par M. Bernard Pillefer

    Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 11374 posée par M. Hugues Saury

    Avenir des visites à domicile effectuées par l'association SOS médecins

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  8. Question n° 11376 posée par M. Patrice Joly

    Situation de certains établissements hospitaliers privés en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  9. Question n° 11377 posée par M. Hervé Reynaud

    Difficultés des hôpitaux et cliniques privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  10. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées