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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

33 questions

  1. Question n° 27796 posée par M. Bruno Belin

    Volontaires service long

    La question est caduque

  2. Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

  3. Question n° 26973 posée par M. Hugues Saury

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

  4. Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

  5. Question n° 1878S posée par Mme Else Joseph

    Retraites des conjoints d'agriculteurs

    La question est caduque

  6. Question n° 24926 posée par M. Sebastien Pla

    Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

  7. Question n° 24707 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des pensions de retraite les plus basses

    La question est caduque

  8. Question n° 24545 posée par M. Max Brisson

    Retraite et prise en compte des trimestres ouverts par le service national

    La question est caduque

  9. Question n° 24458 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation des pensions de retraite les plus basses

    La question est caduque

  10. Question n° 23358 posée par M. Sebastien Pla

    Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque