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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 22296 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation de la visite médicale à domicile
La question est caduque
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Question n° 21202 posée par M. Christian Bilhac
Cumul emploi-retraite pour les auxiliaires de vie
La question est caduque
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Question n° 17513 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation de la visite médicale à domicile
La question est caduque
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Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos
Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile
La question est caduque
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
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Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question est caduque
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Question n° 03227 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque