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4139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
1146 questions
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 11898 posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
La question est caduque
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
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Question n° 16371 posée par Mme Esther Sittler
Retraite des femmes
La question est caduque
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Question n° 17023 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux contrats d'obsèques
La question est caduque
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Question n° 17087 posée par M. Michel Sergent
Numéros verts des services publics
La question est caduque
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 17791 posée par M. Jacques Peyrat
Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif
La question est caduque