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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin
Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04218 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03931 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
La question a été retirée
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Question n° 02208 posée par M. Daniel Laurent
Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement
La question a été transformée.
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Question n° 28299 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
La question est caduque