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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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543 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

252 questions

  1. Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 27983 posée par Mme Laurence Garnier

    Attribution de la prime d'exercice de soins critiques aux infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices

    La question est caduque

  3. Question n° 27883 posée par M. Stéphane Piednoir

    Revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative

    La question est caduque

  4. Question n° 27850 posée par M. Pascal Allizard

    Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative

    La question est caduque

  5. Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

  6. Question n° 27525 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Moyens attribués à l'établissement français du sang et autosuffisance nationale en produits sanguins

    La question est caduque

  7. Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa

    Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

  8. Question n° 27546 posée par M. Thierry Cozic

    Conditionnalité des aides à l'installation des médecins dans des départements sous-dotés

    La question est caduque

  9. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

  10. Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque