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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
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Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
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Question n° 25823 posée par Mme Vivette Lopez
Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
La question est caduque
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Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay
Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
La question est caduque
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Question n° 17372 posée par M. Roland Courteau
Traité sur la Charte de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau
Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
La question est caduque
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09037 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque