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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26030 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
La question est caduque
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme
Fusions de communes
La question est caduque
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Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25667 posée par M. Jean-Claude Luche
Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information de la commune
La question est caduque
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Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
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Question n° 25582 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de notification d'une décision de préemption
La question est caduque
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque