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919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
205 questions
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 25332 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
La question a été retirée
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
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Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
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Question n° 03150 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
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Question n° 01699 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
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Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque