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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 24009 posée par M. Pascal Allizard

    Niveau des stocks d'iode

    La question est caduque

  2. Question n° 18586 posée par M. Édouard Courtial

    Communication aux maires des personnes radicalisées

    La question est caduque

  3. Question n° 18368 posée par M. Antoine Lefèvre

    Licence III occasionnelle et lutte contre l'abus d'alcool

    La question est caduque

  4. Question n° 18404 posée par M. Pascal Allizard

    Mesures de lutte contre les actes et propos conduisant au terrorisme

    La question est caduque

  5. Question n° 17242 posée par M. Pascal Allizard

    Niveau des stocks d'iode

    La question est caduque

  6. Question n° 15716 posée par M. Pascal Allizard

    Suivi des personnes radicalisées

    La question est caduque

  7. Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

  8. Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

  9. Question n° 14301 posée par Mme Céline Brulin

    Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie

    La question est caduque

  10. Question n° 09224 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

    La question est caduque