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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

51 questions

  1. Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    La question est caduque

  2. Question n° 27532 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Climat d'insécurité autour du campus de l'ESSEC à Cergy

    La question est caduque

  3. Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

    La question est caduque

  4. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

  5. Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat

    Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

    La question est caduque

  6. Question n° 26841 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

    La question est caduque

  7. Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen

    Violences envers les élus

    La question est caduque

  8. Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

    Tags anti-police

    La question est caduque

  9. Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

  10. Question n° 24596 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Répression de la « freeparty » de Redon

    La question est caduque