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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

    Réserve sanitaire européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel

    Fêtes de village

    La question est caduque

  3. Question n° 21548 posée par M. Bruno Rojouan

    Passage à l'heure d'été et mesures sanitaires

    La question est caduque

  4. Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël

    Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

    La question est caduque

  5. Question n° 21139 posée par Mme Françoise Dumont

    Pratique des sports et des loisirs de plein air en période de crise sanitaire

    La question est caduque

  6. Question n° 20897 posée par M. Maurice Antiste

    Reconduction de la mesure sur l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  7. Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard

    Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

  8. Question n° 20331 posée par Mme Sylviane Noël

    Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

    La question est caduque

  9. Question n° 19827 posée par M. Bruno Rojouan

    Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité

    La question est caduque

  10. Question n° 19449 posée par M. Jean-François Longeot

    Versement de l'aide exceptionnelle de solidarité et situation des jeunes étudiants avec le Covid

    La question est caduque