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9442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
2059 questions
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Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous
Règlementation des instituts de sondage
La question a été retirée
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Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment
Conseil économique et social: composition
La question est caduque
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Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud
Suppression du secrétariat d'état à la consommation
La question a été retirée
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 00036 posée par M. Jean Cluzel
Politique financière, économique et sociale du gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00048 posée par M. Fernand Lefort
8 Mai considéré comme journée chômée et fériée
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque