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4987 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
827 questions
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Question n° 00024 posée par M. Jean Francou
Difficultés de reconversion des pilotes militaires
La question a été retirée
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Question n° 02195 posée par M. Edouard Bonnefous
Mesures de sécurité prises à Antifer
La question a été retirée
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 26366 posée par M. Maurice Schumann
Chantiers navals: statistiques des crédits
La question a été retirée
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Question n° 26525 posée par M. René Tinant
CEE: amélioration des transports terrestres
La question est caduque
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Question n° 02264 posée par M. Maurice Schumann
Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat: carrière
La question a été transformée.
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Question n° 02270 posée par M. Robert Pontillon
SNCF: suppression éventuelle du billet "colonie de vacances"
La question a été transformée.
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Question n° 00090 posée par M. Serge Boucheny
Poursuite du programme de construction d'avions Concorde
La question a été retirée
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Question n° 27283 posée par M. Francis Palmero
Autoroutes: condition de gratuité
La question est caduque
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée