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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac
Devenir et rôle des missions locales
La question a été retirée
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
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Question n° 21207 posée par M. Michel Berson
Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité
La question est caduque
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Question n° 21099 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse
La question est caduque
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Question n° 20961 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de la santé
La question est caduque
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 20141 posée par M. Jacques Rocca Serra
Etablissements et services publics sociaux
La question est caduque
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
La question est caduque
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Question n° 16921 posée par M. Marcel Vidal
Fermeture de l'antenne ANPE de Bédarieux
La question est caduque