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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 0872S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités
La question a été retirée
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Question n° 0846S posée par M. Cyril Pellevat
Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon
La question est caduque
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
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Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
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Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
La question a été retirée
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Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question a été transformée.
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Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont
Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
La question a été retirée