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12250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
2002 questions
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Question n° 02152 posée par M. Louis Jung
Aide à l'investissement de l'épargne dans les entreprises
La question a été retirée
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Question n° 02164 posée par M. Jean Cluzel
C.E.E.: projet de règlement en matière de viande ovine
La question a été retirée
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
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Question n° 02179 posée par M. Maurice Schumann
Politique agricole communautaire
La question a été retirée
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Question n° 02181 posée par M. Guy Robert
Sauvegarde de l'élevage ovin
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 02193 posée par M. Maurice Schumann
Situation de la maïserie
La question a été retirée
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Question n° 02195 posée par M. Edouard Bonnefous
Mesures de sécurité prises à Antifer
La question a été retirée
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Question n° 02198 posée par M. André Meric
Situation d'une entreprise productrice d'engrais
La question a été retirée
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.