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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024


Questions sans réponse

45 questions

  1. Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier

    Remboursement des prothèses dentaires

    La question est caduque

  2. Question n° 08368 posée par M. Hervé Marseille

    Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé

    La question est caduque

  3. Question n° 26019 posée par M. Jean-François Rapin

    Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire

    La question est caduque

  4. Question n° 25997 posée par M. Loïc Hervé

    Préoccupations des chirurgiens dentistes

    La question est caduque

  5. Question n° 25881 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de l'échec des négociations entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes

    La question est caduque

  6. Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille

    Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

    La question est caduque

  7. Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

    Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

    La question est caduque

  8. Question n° 10394 posée par M. Roland Povinelli

    Mouvement de grève des dentistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 00857 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Remboursement des soins dentaires

    La question est caduque

  10. Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Remboursement des soins dentaires

    La question est caduque