Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions sans réponse

203 questions

  1. Question n° 10489 posée par Mme Olivia Richard

    Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07429 posée par M. Olivier Jacquin

    Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 0648S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Aménagement d'un nouveau giratoire sur la commune de Tallard

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 06161 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer

    Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

    La question a été transformée.

  9. Question n° 02256 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique

    La question a été transformée.

  10. Question n° 28435 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire

    La question est caduque