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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
70 questions
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Question n° 25348 posée par M. Rémi Herment
Transfert des dépenses d'équipement des préfectures et sous-préfectures: dépenses à prendre en compte
La question est caduque
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Question n° 27985 posée par M. Stéphane Bonduel
Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985: fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 28170 posée par M. Pierre Vallon
FCTVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
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Question n° 28465 posée par M. Paul Girod
Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle
Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 0002S posée par M. Henri Le Breton
Règles d'attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
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Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau
Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question a été retirée pour cause de décès.