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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
70 questions
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Question n° 28372 posée par Mme Agnès Canayer
Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes
La question est caduque
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Question n° 27884 posée par M. Jean-François Longeot
Dépenses de déneigement et éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 27474 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
La question est caduque
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Question n° 27065 posée par M. Yves Bouloux
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 26647 posée par M. Jean-Claude Requier
Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie
La question est caduque
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Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 24998 posée par M. Yves Bouloux
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 24703 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 24485 posée par M. Bruno Belin
Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque