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1597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
375 questions
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Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
La question est caduque
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Question n° 15212 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
La question est caduque
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Question n° 15628 posée par M. Michel Charasse
Dissolution d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal
La question est caduque
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Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
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Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
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Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat
Centre intercommunal d'action sociale
La question est caduque