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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 22249 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21716 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Marcel Vidal
Gestion des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18922 posée par M. Roger Husson
Retraitement des déchets et récupération des piles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Lucotte
Elimination des déchets sur les communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24515 posée par M. Philippe Marini
Application de la loi relative à l'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Philippe François
Importation de déchets dangereux
La question est caduque
Pertinence