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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois

    Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09519 posée par M. Alain Bertrand

    Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08631 posée par M. Gérard Bailly

    Zones blanches téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03524 posée par Mme Patricia Schillinger

    Couverture de la téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

    Réseaux d'accès en fibre optique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01134 posée par M. Gérard Bailly

    Zones blanches téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Couverture en téléphonie mobile des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23348 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des petits producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol

    Avenir du bureau de poste de Juziers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21390 posée par M. Jean Besson

    Réception de la TNT en Drôme provençale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible