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780 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
188 questions
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Question n° 09842 posée par Mme Kristina Pluchet
Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27361 posée par M. Jean-Claude Tissot
Réforme du baccalauréat et ses effets sur l'enseignement des mathématiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21587 posée par M. Jean Louis Masson
Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11030 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10866 posée par M. Bernard Piras
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier
Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10448 posée par M. Robert Tropeano
Climat social de La Poste et qualité du service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10336 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence