Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités d'établissement des pièces d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli

    Fondement juridique du parrainage civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible