Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
-
Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20470 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14314 posée par Mme Nadia Sollogoub
Mise en oeuvre du « new deal mobile »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01271 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches
La question a été retirée
Pertinence