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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
Pertinence