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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly

    Déploiement de la fibre optique en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21100 posée par Mme Nassimah Dindar

    Accès aux fréquences 5G à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20470 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé

    5G et fracture numérique du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14314 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mise en oeuvre du « new deal mobile »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize

    Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03563 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Données alimentant la carte « monreseaumobile.fr »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00516 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Déploiement du numérique dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible