Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2024
Pertinence
Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte

Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Pertinence
Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte

Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2023
Pertinence
Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic

Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

La question a été transformée.

16/12/2021
Pertinence
Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/05/2018
Pertinence
Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia

Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence