Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin

    Franchissement des frontières en phase de déconfinement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

    Franchissement des frontières en phase de déconfinement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14520 posée par M. Hervé Marseille

    Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13954 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraités frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12718 posée par M. Hervé Marseille

    Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12719 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraités frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible