Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00367 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25399 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23658 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible