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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 20215 posée par M. Patrice Gélard
Formation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse
Exercice des fonctions de garde particulier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau
Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25657 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence