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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 02321 posée par M. François Grosdidier

    Site sidérurgique Mittal de Florange

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03230 posée par M. Roland Courteau

    Indispensable développement des SCOP en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Entreprise Heuliez

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08091 posée par M. Thierry Foucaud

    Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11535 posée par M. Ronan Kerdraon

    Financement des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12389 posée par M. Hervé Poher

    Trésorerie des très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15007 posée par M. Pierre Laurent

    Papeterie Chapelle-Darblay

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15318 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Entreprise de papeterie UPM de Docelles (Vosges)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16909 posée par M. Roger Karoutchi

    Rôle des jeunes entreprises innovantes en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21944 posée par M. Gérard Cornu

    Accès aux financements des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible