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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20134 posée par Mme Josette Durrieu
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13176 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Incidence du prêt à taux " zéro " sur les taxes parafiscales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence