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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 39591 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Lettres de rappel aux contribuables
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Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les syndicats intercommunaux
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Question n° 39115 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Données statistiques sur le coût de l'éducation
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Question n° 38911 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance
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Question n° 38941 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Loi MURCEF : conditions d'application et adaptation du dispositif relatif à la passation des marchés sans formalités préalables
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Question n° 38942 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dispositifs de sortie des contrats CEC arrivant à échéance dans les DOM
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Question n° 38606 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Article 4 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : application aux comptables publics
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
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Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
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Question n° 37690 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Sécurité des matériels forains
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