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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 11000 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Franck Dhersin
Filière française du textile et de l'habillement et marché de moyenne gamme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mission de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité sociale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Roland Courteau
Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22691 posée par Mme Michèle André
Fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et défense des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Marc Massion
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence