Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal
Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01142 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence