Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
38 questions
-
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey
Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0016A posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37197 posée par M. Serge Mathieu
Coopération avec la Birmanie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37224 posée par M. Bernard Joly
Respect de l'article XX du GATT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0634S posée par M. René Rouquet
Reconnaissance du génocide arménien de 1915
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence