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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 0227S posée par Mme Hélène Luc
Situation d'un jeune enseignant français détenu en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10451 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Indemnisation de la mission laïque française pour le lycée Razi de Téhéran (Iran)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Jacques Durand
Politique du gouvernement vis à vis de l'apartheid en Afrique du Sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Gérard Delfau
Interventions en faveur des Bahalis en Iran
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28190 posée par M. José Balarello
Relations franco-haïtiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28151 posée par M. Roger Husson
Respect des droits de l'homme et relations avec les pays de l'Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0176A posée par M. Roger Husson
Respect des droits de l'homme en Pologne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Jacques Pelletier
Situation des droits de l'homme dans le monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0161A posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de M. Sakharov et de M. Tcharansky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0162A posée par M. Jean Mercier
Comportement des forces indonésiennes du Timor oriental
La question a été retirée
Pertinence