Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 11396 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02590 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence