Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06943 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Identité numérique YRIS

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28435 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28098 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27985 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation des ressortissants français résidant en Chine

    La question est caduque

    Pertinence Faible