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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11117 posée par Mme Françoise Dumont
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont
Flux migratoires illégaux vers l'Europe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Françoise Dumont
Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00144 posée par Mme Françoise Dumont
État de la flotte aérienne de canadairs
La question a été transformée.
Pertinence