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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12020 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10818 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence