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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
Pertinence