Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 27434 posée par M. Roger Poudonson

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat: alignement sur celui des ponts et chaussées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27316 posée par M. André Delelis

    Circulation routière: sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron

    Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0108A posée par M. Henri Elby

    Relance dans le secteur du bâtiment

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16238 posée par M. Raymond Dumont

    Pas-de-Calais: amélioration de l'habitat

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10705 posée par M. Raymond Splingard

    Garantie décennale des architectes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09004 posée par M. Roger Poudonson

    Comités de programmation de logements: composition

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04108 posée par M. Roger Poudonson

    Comités de programmation des crédits logement: composition

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne