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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Ivan Renar
Situation de l'industrie du textile et de l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jean-Luc Bécart
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Roger Poudonson
Situation de l'industrie cotonnière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0140A posée par M. Jean-Luc Bécart
Politique du gouvernement en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. André Delelis
Situation du football français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0108A posée par M. Henri Elby
Relance dans le secteur du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Henri Collette
Attribution de la prime d'aménagement du territoire dans la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Raymond Dumont
Exportations de produits agro-alimentaires transformés
La question est caduque
Pertinence