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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 37781 posée par M. Michel Doublet
Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34884 posée par Mme Anne Heinis
Réduction du temps de travail dans les petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence