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1329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Soutien aux TPE et aux PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20104 posée par M. Hugues Portelli
Accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence